Mentions légales & confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site unissons-nous.com.

1. Éditeur du site

• Nom : Émilie [NOM À COMPLÉTER]
• Statut : [ex. entrepreneure individuelle (micro-entreprise)]
• SIREN : [à compléter après immatriculation]
• Adresse : [adresse professionnelle ou de domiciliation]
• Contact : contact@unissons-nous.com

Directrice de la publication : Émilie [NOM].

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 — www.ovhcloud.com

3. Nature du service

Unissons-Nous est un service de lien social : appels de convivialité, envois de cartes et attentions personnalisées, ateliers en ligne. Il ne constitue en aucun cas un service médical, paramédical, psychologique ou d’urgence. En cas de détresse, contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24) ou le 15 en cas d’urgence médicale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, images, mise en page) est la propriété exclusive d’Unissons-Nous, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données est réalisé par l’éditrice du site, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : identité, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale), informations partagées volontairement lors des échanges, données de facturation.
• Finalités : fourniture du service (appels, courriers, ateliers), gestion des abonnements et de la facturation, réponse à vos messages.
• Base légale : l’exécution du contrat d’abonnement et, pour le formulaire de contact, votre consentement.
• Durée de conservation : pendant la durée de l’abonnement, puis au maximum 3 ans après le dernier contact (10 ans pour les pièces comptables, conformément à la loi).
• Destinataires : vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire de paiement) y ont accès, dans le cadre de leurs missions.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@unissons-nous.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Une attention particulière est portée à la confidentialité des échanges : ce qui se dit pendant les appels reste entre nous.

6. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement. [À mettre à jour si un outil de statistiques est ajouté]

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur désigné : [à compléter après adhésion à un dispositif de médiation].